Présence des députés au cours de la session 2009-2010

Données relatives aux sanctions encourues par les députés insuffisamment présents à l’Assemblée au cours de la session 2009-2010.
Le collectif Regards Citoyens a mené une étude à partir des données de http://NosDeputes.fr visant à évaluer l’incidence des modifications du règlement sur la participation des députés aux travaux de l’Assemblée, notamment aux réunions des commissions. Le règlement impose en effet avec ses articles 42 et 159 des sanctions financières sur l’indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin ou aux scrutins solennels en hémicycle.

Données géographiques: Régions, Départements, Arrondissements, Cantons

L’Insee publie dans cette section des données issues du code officiel géographique (COG) modélisées selon le standard RDF du web sémantique.

  • Le fichier « Régions » contient la liste des régions ainsi que leur chef-lieu et les départements inclus dans ces régions.
  • Le fichier « Départements » contient la liste des départements, leurs chef-lieux ainsi que les arrondissements inclus dans ces départements
  • Le fichier « Arrondissements » incluant la liste des communes et cantons par arrondissement du département.
  • Le fichier « Cantons », qui modélise les liens entre communes et cantons ainsi que les relations de voisinage entre communes (y compris les communes limitrophes du département).

Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

Le tableau contient la liste de l’ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l’on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l’intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l’analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l’étude.

Le premier type d’information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d’une appréciation propre à la mission.

Liste des établissements d’enseignement des premier et second degrés du ministère de l’éducation nationale, pour les secteurs public et privé, comportant les données X et Y de géolocalisation fournies par l’IGN – Actualisation juin 2012

Base de données : liste des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, des premier et second degrés, des secteurs public et privé, comportant les coordonnées X et Y de géolocalisation fournies par l’IGN